publié le 20 février 2006
Personnel civil. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5923 du 26 janvier 2006 : La démission honorable de son emploi est accordée à M. Michel, André, attaché, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er juin 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. Par arrêté royal n° 5925 du 26(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007064
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- 20/02/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5923 du 26 janvier 2006 : La démission honorable de son emploi est accordée à M. Michel, André, attaché, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er juin 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 5925 du 26 janvier 2006 : La démission honorable de son emploi est accordée à M. De Grande, Ronny, attaché, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er mai 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.