publié le 31 août 2006
Forces armées. - Sorties du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6095 du 5 juillet 2006, les militaires mentionnés ci-après cessent d'appartenir au cadre de réserve : Le lieutenant de vaisseau S. **** ****, le 20 août 2004. Les sergents
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- ministere de la defense
- numac
- 2006007220
- pub.
- 31/08/2006
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Sorties du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6095 du 5 juillet 2006, les militaires mentionnés ci-après cessent d'appartenir au cadre de réserve : Le lieutenant de vaisseau S. **** ****, le 20 août 2004.
Les sergents Van J. ****, le 15 juillet 2002 et H. ****, le 20 novembre 2002.