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Arrêté Royal
publié le 31 août 2006

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6097 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

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ministere de la defense
numac
2006007222
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31/08/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6097 du 13 juillet 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine-commandant L. ****, est acceptée le 1er octobre 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes blindées.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1989.

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