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Arrêté Royal
publié le 31 août 2006

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6108 du 14 juillet 2006 : Le capitaine-commandant officier de complément P. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1 er août 2006. Le major officier de carrière L. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1

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ministere de la defense
numac
2006007225
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31/08/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6108 du 14 juillet 2006 : Le capitaine-commandant officier de complément P. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1er août 2006.

Le major officier de carrière L. **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er août 2006.

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