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Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2007

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6231 du 16 novembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...)

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ministere de la defense
numac
2006007340
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22/01/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6231 du 16 novembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le lieutenant Bonnet A., est acceptée le 1er décembre 2006.

Il passe à cette date avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, dans le corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2001.

Par arrêté royal n° 6235 du 16 novembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la marine, offerte par l'enseigne de vaisseau Henry F., est acceptée le 1er décembre 2006.

Il passe à cette date avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la marine, dans le corps des officiers techniciens.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1998.

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