publié le 01 juin 2006
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, K., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance d'Hasselt. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009430
- pub.
- 01/06/2006
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, K., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance d'Hasselt.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.