Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2006
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Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 août 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréé

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service public federal justice
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2006009632
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01/09/2006
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Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant les conditions de rémunération en 2004 et en 2005 pour certains secteurs de la type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fond type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d' type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d' type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d' fermer, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle, pour une période de 6 ans à dater du 13 juilllet 2006.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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