publié le 02 octobre 2006
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 5 août 2006, la place de chapelain auprès de Cet arrêté produit ses effets à partir du 8 septembre 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009748
- pub.
- 02/10/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 5 août 2006, la place de chapelain auprès de la chapellenie de « Quartier-Frontière », à Aubange, est supprimée et une place de desservant auprès de la paroisse succursale Saint-Luc, à Longeau, est créée.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 8 septembre 2005.