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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2006

Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne-Marie Verhaegen, directeur-psychologue est promue dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction généra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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service public federal justice
numac
2006009860
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30/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne-Marie Verhaegen, directeur-psychologue est promue dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures à partir du 10 janvier 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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