Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 décembre 2006, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de

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service public federal justice
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2006010011
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18/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006021354 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour les actions du PNNS auprès des personnes démunies type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour le post test de la campagne PNNS type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation de l'horaire soup fermer, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de la Sainte-Trinité, à Bruxelles.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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