publié le 10 février 2006
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 janvier 2006 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80131bis à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissemen
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011058
- pub.
- 10/02/2006
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 janvier 2006 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80131bis à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalents, des liaisons aériennes Avelgem-Ruien à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire des communes Avelgem et Kluisbergen.