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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mai M. Melotte est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011113
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03/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mai 2006, à M. Roger Melotte, conseiller à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. Melotte est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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