Arrêté Royal
publié le 26 juin 2006
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avri M. Verst

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011285
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26/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006003295 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du pers type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la restriction du champ d'application de la convention collective de t type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2006, à M. Ferdinand Verstraelen, conseiller à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.

M. Verstraelen, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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