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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2006

Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Philippe Haumont, né le 24 février 1954, attaché à l'Instit(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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11/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Philippe Haumont, né le 24 février 1954, attaché à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale du Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré en qualité d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 1er décembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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