SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

Transfert de personnel contractuel. - Exécution de l'arrêté royal du 22 août 2006 exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant dispositions diverses Par l'arrêté ministériel du 30 août 2006 les agents suivants qui ont été engagés par le Bureau fédéral du Plan par un contrat de travail, sont transférés à partir du 1er septembre 2006 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Joëlle Pichel; - M. Jo Versteven; - Dr. Cédric van de Walle; - Mme Lise-Anne Hondekyn.

Par le même arrêté, ces agents sont mis à la disposition du Service public fédéral de Programmation Développement durable.