Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1 er d M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011494
pub.
28/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1er décembre 2006 à M. Thierry Coppens, attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

^