Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012011
pub.
12/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre 2005, au cours duquel il a atteint la limité d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^