Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2006
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël. L'

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012019
pub.
30/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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