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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël. L'

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30/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Lallemand, Raphaël.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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