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Arrêté Royal
publié le 08 février 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Lacroix, Jean, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012026
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08/02/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Lacroix, Jean, à la fin du mois de février 2006, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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