publié le 08 février 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à Mme Momigny, Anette, à la fin du
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012030
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- 08/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à Mme Momigny, Anette, à la fin du mois de février 2006, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.