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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2006

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 23 ma comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M.(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012065
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16/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 23 mars 2006, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. Cossaer, Michel, Kleuzekouter 60, 9031 Drongen - une période de six ans à partir du 1er décembre 2006, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : M. Piette, Roger, rue du Charme 22, 1190 Bruxelles

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