Arrêté Royal
publié le 27 mars 2006
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. de Geradon, Bernard.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012084
pub.
27/03/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009254 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative à l'octroi d type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. de Geradon, Bernard.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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