Arrêté Royal
publié le 29 mars 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Terlaeken, Christiaan

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012091
pub.
29/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel fermer, démission de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Terlaeken, Christiaan.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^