publié le 03 mai 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Joosten, Phi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012145
- pub.
- 03/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Joosten, Philip.