publié le 17 mai 2006
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Frans Verriest, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012152
- pub.
- 17/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2006, à M. Frans Verriest, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.