Arrêté Royal
publié le 17 mai 2006
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Frans Verriest, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012152
pub.
17/05/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009254 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000208 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des serv type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000205 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, II et VII à XII de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2006, à M. Frans Verriest, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.

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