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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. De Waele, Lucien, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012188
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20/06/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. De Waele, Lucien, à la fin du mois d'octobre 2006, au cour duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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