Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012415

pub.: 24/08/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006012415.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine.

Vos données apparaissent sur cette page?