Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2006

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2006, à M. Claude Berte, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012444
pub.
08/09/2006
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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