Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2006
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Alexandre Devouge, attaché auprès du Service public fédéral Per(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2006012445
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08/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006000440 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que mem type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans fermer, M. Alexandre Devouge, attaché auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré en la même qualité, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe de métiers A1 - Personnel et Organisations, à partir du 1er juillet 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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