publié le 08 septembre 2006
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Francis Festraets, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché dans la filière de métier A1 - Emploi, à partir du 1 er jan Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012447
- pub.
- 08/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er juillet 2006, M. Francis Festraets, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché dans la filière de métier A1 - Emploi, à partir du 1er janvier 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.