publié le 07 novembre 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne, est accordée, à sa demand
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012514
- pub.
- 07/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne, est accordée, à sa demande, à M. Six, Kris.