Arrêté Royal
publié le 06 avril 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1 er décembre M. ing. Pirson, Pi

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014075
pub.
06/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'i type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une fermer, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l' arrêté royal du 1er décembre 1975Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 31/03/2000 numac 1999000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 14/07/2014 numac 2014000537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant règlement général sur la police de la circulation routière, relatifs aux transports exceptionnels par route : M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^