publié le 05 septembre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er mai 2007 à M. Evenepoel, Louis, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est adm
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014195
- pub.
- 05/09/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er mai 2007 à M. Evenepoel, Louis, classe A2, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.