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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2006

Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 189 Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 (...)

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service public federal mobilite et transports
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2006014232
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23/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, ainsi qu'aux arrêtés d'exécution de ces lois, Mme VLAEMINCK, Kristine, garde, agent statutaire de la S.N.C.B.-Holding, ayant son siège de travail à Ostende.

Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001 et 18 octobre 2004, aux agents suivants, statutaires de la S.N.C.B.-Holding : BINNARD, Alfred, accompagnateur de train, BODDIN, Patrick, accompagnateur de train, BORREY, Rudy, chef-garde, BUSEYNE, Luc, chef-garde, CAMMAERTS, Joseph, accompagnateur de train, CANT, Marc, chef-garde, COCLE, Christian, chef-garde, COOL, Freddy, chef-garde, CORBEELS, Ivon, inspecteur du mouvement, DAMS, Gaston, accompagnateur de train, DE CLERCQ, Antoine, chef-garde, DE KOCK, Eddy, accompagnateur principal de train, DENIVEL, Michel, inspecteur du mouvement, DE PRETRE, Ronny, chef-garde, DE SAEGER, Willy, chef-garde, DE WAGTER, Dominique, chef-garde, DEBAERE, Leopold, chef-garde, DE WEIRDT, Willy, chef-garde, DECONINCK, Jean-Pierre, accompagnateur de train, DOLPHEN, Norbert, accompagnateur principal de train, D'HOEDT, Fernand, accompagnateur de train, DUPON, José, sous-chef de gare, DURON, Luc, sous-chef de gare, GOETELEN, Luc, accompagnateur de train, HOEBEKE, Kamiel, chef-garde - contrôleur, HOSTE, Christian, premier chef de gare, HOUBRECHTS, Elza, accompagnateur de train, HUYVAERT, Herman, chef-garde, LANCKAERT, Guido, accompagnateur de train, LEBON, Christian, accompagnateur de train, KONINGS, Eddy, accompagnateur principal de train, LE ROY, Georges, chef-garde, LONNEVILLE, An, accompagnateur de train, MAES, Eddy, accompagnateur de train, MAET, Willy, accompagnateur principal de train, MARTENS, Jean, accompagnateur de train, MASSCHELEN, Roger, accompagnateur de train, MILLEVILLE, Martial, accompagnateur de train, NAUDTS, Etienne, chef-garde, MEYNCKENS, Theofiel, chef-garde, PIETERS, Robert, accompagnateur de train, RUYTERS, Eric, chef-garde, SCHREURS, Serge, accompagnateur principal de train, STERCKX, Paul, accompagnateur de train, TAILDEMAN, Freddy, chef-garde, TECHEL, Jurgen, accompagnateur de train, VAES, Johnny, accompagnateur principal de train, VAN DE VELDE, Cyriel, accompagnateur de train, VANDAMME, Jean-Alfons, accompagnateur de train, VANDEN BERGHE, Fredy, sous-chef de gare principal, VANDENBROUCKE, Freddy, chef-garde, VANDENDRIESSCHE, Eric, chef-garde, VANDERPOORTEN, André, accompagnateur de train, VANTIEGEM Marc, accompagnateur de train, VAN DONINCK, Francis, accompagnateur de train, VANGINDEREN, Lucien, accompagnateur principal de train, VALLONS, Raymond, accompagnateur principal de train, VAN MOORLEGHEM, André, accompagnateur de train, VAN SCHOOR, Roger, accompagnateur de train, WITHOF, Joeri, garde.

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