Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2006

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Michiel Holemans, est promu par accession au niveau supér(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014236
pub.
23/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Michiel Holemans, est promu par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Karine De Saedeleir est promue par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^