SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Sylvain Moras, attaché, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Michel Loccufier, attaché, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Evelyne Cops, attaché, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Luc Cloet, attaché, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Dominique Junne, attaché, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2006.

Un recours en annulation des actes prècités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.