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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2006

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2006, Mme Maria Stevens, attaché, est promue par avancement à la cl(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014269
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13/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2006, Mme Maria Stevens, attaché, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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