Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2006
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Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité fermer Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, est confirmée dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité fermer M. Emile GOFFIN, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité fermer Mme Isabelle GEORGE, transférée comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, est confirmée dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité fermer M. Marc HENROTTE, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006023128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité fermer M. Pierre VAN OVERSTRAETEN, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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