publié le 19 décembre 2006
Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015170
- pub.
- 19/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003, est confirmée dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 22 octobre 2006 M. Emile GOFFIN, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Isabelle GEORGE, transférée comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003, est confirmée dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 22 octobre 2006 M. Marc HENROTTE, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 22 octobre 2006 M. Pierre VAN OVERSTRAETEN, transféré comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement par arrêté royal du 9 mars 2003, est confirmé dans sa qualité statutaire avec effet au 1er janvier 2003.
Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.