publié le 24 novembre 2006
Elections communales de Charleroi. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Patrick Cocriamont. En cause : Elections communales de Charleroi. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat com (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018169
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- 24/11/2006
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Charleroi. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Patrick Cocriamont.
En cause : Elections communales de Charleroi.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Charleroi. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).
Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.