publié le 01 décembre 2006
Elections communales de Huldenberg. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Vervoort, Philippe. En cause : élections communales de Huldenberg. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018182
- pub.
- 01/12/2006
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Huldenberg. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Vervoort, Philippe.
En cause : élections communales de Huldenberg.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Huldenberg. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)