publié le 13 décembre 2006
Elections communales d'Anvers. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verlinden, Eduard. En cause : élections communales d'Anvers. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Anve (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018194
- pub.
- 13/12/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Anvers. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verlinden, Eduard.
En cause : élections communales d'Anvers.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Anvers. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)