Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1 er juillet 2006 L'intére

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2006021005
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27/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022874 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005022908 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire s type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie diamantaire fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Laga, Pieter, né le 6 juin 1941.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005002129 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000753 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de Recours des Réfugiés fermer, Mme Montens d'Oosterwijck, Valérie, née le 3 mars 1968, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant à partir du 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2005014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005021176 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire fermer, M. D'Hoore, Baudouin, né le 8 avril 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er octobre 2005, pour un deuxième mandat de deux ans au grade d'attaché au même établissement.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031466 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005010000 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer fermer, Mme De Clercq, Hilde, née le 20 janvier 1966, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département II « Laboratoires » du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er janvier 2006.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031466 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005010000 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer fermer, Mme Ceulemans, Christina, née le 23 mai 1953, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département I « Documentation » du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er décembre 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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