publié le 20 février 2006
Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. Roger Henneuse, juge à la Cour d'arbitrage, a été nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang le 8 avril 2005.
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- cour d'arbitrage
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- 2006021032
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- 20/02/2006
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COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. Roger Henneuse, juge à la Cour d'arbitrage, a été nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang le 8 avril 2005.