Arrêté Royal
publié le 09 mars 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, a été promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang le 27 octobre 2005. Il portera la décoration civile.

source
cour d'arbitrage
numac
2006021038
pub.
09/03/2006
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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