Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2006

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2006, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude, écuyer, né le 28 août 195(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006021112
pub.
04/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2006, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude, écuyer, né le 28 août 1958, est déchargé de la fonction de Chef de la Section 16 « Brabant wallon » aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, et nommé Chef du Département III « Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes » au même établissement, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 12 juin 2006, Mme Jacquemin, Madeleine, née le 9 décembre 1974, est nommée au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans dans un emploi des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles, à partir du 1er juin 2006.

Par le même arrêté, M. Soyez, Sébastien, né le 12 janvier 1975, est nommé au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans dans un emploi des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 22 août 2006, Mme Vancoppenolle, Chantal, née le 11 septembre 1963, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée Chef de la Section 9 « Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes - Flandre orientale » au même établissement.

Par arrêté royal du 22 août 2006, M. Van Der Eycken, Michel, né le 1er avril 1950, est déchargé de la fonction de Chef de la section 10 « Limbourg » aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, et nommé Chef du Département I « Archives générales du Royaume et Archives de la Région bruxelloise » au même établissement.

Par arrêté royal du 22 août 2006, Mme Depoortere, Rolande, née le 4 février 1964, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée Chef de la Section 1ère « Surveillance, Avis de Coordination de la Collecte et de la Sélection » au même établissement.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Honoré, Laurent, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^