Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2006
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2006, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude, écuyer, né le 28 août 195(...)

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04/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000421 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l' type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixte fermer, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude, écuyer, né le 28 août 1958, est déchargé de la fonction de Chef de la Section 16 « Brabant wallon » aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, et nommé Chef du Département III « Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes » au même établissement, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 12 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006002068 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de fermer, Mme Jacquemin, Madeleine, née le 9 décembre 1974, est nommée au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans dans un emploi des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles, à partir du 1er juin 2006.

Par le même arrêté, M. Soyez, Sébastien, né le 12 janvier 1975, est nommé au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans dans un emploi des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009667 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006014204 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009629 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines fermer, Mme Vancoppenolle, Chantal, née le 11 septembre 1963, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée Chef de la Section 9 « Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes - Flandre orientale » au même établissement.

Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009667 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006014204 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009629 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines fermer, M. Van Der Eycken, Michel, né le 1er avril 1950, est déchargé de la fonction de Chef de la section 10 « Limbourg » aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, et nommé Chef du Département I « Archives générales du Royaume et Archives de la Région bruxelloise » au même établissement.

Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009667 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006014204 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009629 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines fermer, Mme Depoortere, Rolande, née le 4 février 1964, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée Chef de la Section 1ère « Surveillance, Avis de Coordination de la Collecte et de la Sélection » au même établissement.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand fermer, M. Honoré, Laurent, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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