Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2007
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Personnel Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Van doninck, Bogdan, né le 16 décembre 1947, est désigné, à partir du 1 er novembre 2006, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la fonction de Directeur général « Coordin Par ar

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2006021357
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11/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007350 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204108 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et la coordination des statuts du fonds social, en exécution de l fermer, M. Van doninck, Bogdan, né le 16 décembre 1947, est désigné, à partir du 1er novembre 2006, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la fonction de Directeur général « Coordination et Information » du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier uiversitaire type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2006, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances d fermer, M. Wery, Philippe, né le 12 octobre 1971, attaché au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré, à partir du 1er novembre 2006, au grade d'attaché au cadre français aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023204 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 4, § 2, 10, § 2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi fermer, Mme Van Honacker, Karin, née le 4 septembre 1962, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 3 « Relations externes et Coordination de la communication, de la valorisation et des services au public » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023204 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 4, § 2, 10, § 2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi fermer, Mme Verachten, Lucie, née le 7 mars 1969, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 2 « Digitalisation et Archivage électronique » au même établissement dans un emploi au cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023204 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 4, § 2, 10, § 2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi fermer, M. Tallier, Pierre-Alain, né le 7 août 1966, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 5 « Gestion des collections aux Archives générales du Royaume 2 (acquisition, gestion du dépôt, ouverture à la recherche) : période contemporaine » au même établissement dans un emploi du cade linguistique français.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023204 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 4, § 2, 10, § 2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi fermer, M. Libert, Marc, né le 12 août 1968, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er novembre 2006, Chef de la Section 4 « Service au public des Archives générales du Royaume et gestion des collections des Archives générales du Royaume 1 (collecte, gestion du dépôt, ouverture à la recherche) : Ancien Régime » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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