publié le 02 février 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 13 janvier 2006, la fonction de management d'administrateur général adjoint aup(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022083
- pub.
- 02/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 13 janvier 2006, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est attribuée à M. Benoit Collin, à partir du 1er février 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.