Arrêté Royal
publié le 16 juin 2006
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Désignation de la fonction management N-1 Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Peeters, Johan, est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général », pour une période de six ans, à l'établissement scientifique de

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2006022549
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16/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Désignation de la fonction management N-1 Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la rég type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006002083 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires fermer, M. Peeters, Johan, est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général », pour une période de six ans, à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », dans le cadre linguistique néerlandais.

M. Peeters, Johan, chef d'Etablissement du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, est d'office mis en congé pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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