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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2006

Désignation de la fonction management N-1 Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Peeters, Johan, est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général », pour une période de six ans, à l'établissement scientifique de l' M. Peeters, Johan, chef d'Etablissement du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochim(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022549
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16/06/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Désignation de la fonction management N-1 Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Peeters, Johan, est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général », pour une période de six ans, à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », dans le cadre linguistique néerlandais.

M. Peeters, Johan, chef d'Etablissement du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, est d'office mis en congé pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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