publié le 20 juin 2006
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022557
- pub.
- 20/06/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500 Hasselt.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.