Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2006

Désignation dans la fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 M. kerkhofs, Pierre, est désigné, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général » à l'Etablisseme M. Kerkhofs, Pierre, chef de département au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochi(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022618
pub.
06/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Désignation dans la fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1er juillet 2006 M. kerkhofs, Pierre, est désigné, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général » à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques », dans le cadre linguistique français.

M. Kerkhofs, Pierre, chef de département au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, est mis d'office en congé pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^